Alors que le recours aux enseignant·es vacataires ne cesse de croître à l’université, les droits de ces travailleur·ses précaires restent encore trop souvent bafoués. C’est ce qu’a rappelé récemment une tribune publiée dans Le Monde et signée par des parlementaires, collectifs de chercheur·es, et organisations syndicales.
Les vacataires perçoivent une rémunération à la tâche inférieure au SMIC horaire, sans véritable contrat de travail mais avec des contrats dits « de vacation », alors que leur travail est pourtant aujourd'hui indispensable au fonctionnement de l'Université. Ces travailleur·euses précaires sont très fréquemment contraint·es de commencer à enseigner sans contrat, et sont confronté·es des retards de paiement qui dépassent régulièrement les douze mois. Cette situation est totalement illégale, puisque la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), votée en 2020, impose une mensualisation des salaires pour les vacataires à l'université.
Face à cela, le collectif doctorant·es de la FERC CGT s'est engagé dans une campagne de recours juridiques pour mettre en demeure les employeurs et accompagner les vacataires souhaitant faire valoir leurs droits. À ce jour, six recours ont déjà permis le versement de 17 000 euros de salaires impayés.
L’Université Grenoble-Alpes (UGA) n’échappe pas à cette situation, comme en témoigne un article paru dans Le Monde en octobre dernier. En effet, le recours aux vacataires y est largement supérieur à la moyenne nationale et ne cesse d’augmenter. Dans le même temps, une enquête menée sur les conditions d'enseignement et de rémunération en vacations à l'UGA a mis en lumière le caractère très récurrent des retards de paiement (souvent entre trois et six mois, parfois bien au-delà), ainsi que les retards dans la transmission des contrats.
Face à cette situation, nous exigeons :
- le respect immédiat de la loi concernant la mensualisation des salaires des vacataires ;
- la clarification et simplification des procédures pour favoriser cette mensualisation, avec des moyens aux composantes notamment en terme de postes titulaires de gestion ;
- l'utilisation des missions d'enseignement (avenant au contrat doctoral) plutôt que des vacations pour les doctorant·es contractuel·les ;
- l'engagement de l’UGA à établir et transmettre les contrats de vacation en amont de la réalisation des heures d'enseignement ;
- le recrutement de titulaires pour résorber les besoins en vacations et dès maintenant, la contractualisation des vacataires, avec de vrais contrats de travail, via :
- l'ouverture massive de postes de maître·sses de conférences et de chercheur·euses ;
- la proposition systématique d’une titularisation pour les vacataires recruté·es de manière pérenne ;
- l'augmentation significative du nombre de contrats doctoraux ;
- la création massive de contrats d’ATER et demi-ATER.